● Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)
● Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne (septembre 1791)
● Laïcisation de l'état civil (décret du 20 septembre 1792)
● Divorce (décret du 20 septembre 1792)
● Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (24 juin 1793)

● Établissement des Écoles Normales Primaires (Loi du 9 août 1879)
● Conseil supérieure de l'Institution publique, Conseils académiques (Loi du 27 février 1880)
● Liberté de l'Enseignement Supérieur (Loi du 18 mars 1880)
● Enseignement secondaire des jeunes Filles (Loi du 21 décembre 1880)
● Gratuité, Enseignement primaire, École publique (Loi du 14 juin 1881)
● Titre de capacité de l'Enseignement Primaire (Loi du 16 juin 1881)
● Enseignement primaire obligatoire (Loi du 28 mars 1882)
● Organisation de l'Enseignement primaire (Loi du 30 octobre 1886)

● Loi du 9 décembre 1905 (telle qu'elle fut votée)
● Loi de 1905

● Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (Loi du 10 décembre 1948)

● Port des signes religieux à l'école (Loi du 15 mars 2004)
● Port des signes religieux à l'école (Circulaire d'application du 18 mai 2004)

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