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Textes de lois

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Loi 1905
DUDH 1948

TEXTES DE LOIS ESSENTIELS

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)
Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne (septembre 1791)
Laïcisation de l'état civil (décret du 20 septembre 1792)
Divorce (décret du 20 septembre 1792)
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (24 juin 1793)
Établissement des Écoles Normales Primaires (Loi du 9 août 1879)
Conseil supérieur de l'Institution publique, Conseils académiques (Loi du 27 février 1880)
 Liberté de l'Enseignement Supérieur (Loi du 18 mars 1880)
Enseignement secondaire des jeunes Filles (Loi du 21 décembre 1880)
Gratuité, Enseignement primaire, École publique (Loi du 14 juin 1881)
Titre de capacité de l'Enseignement Primaire (Loi du 16 juin 1881)
 Enseignement primaire obligatoire (Loi du 28 mars 1882)
Organisation de l'Enseignement primaire (Loi du 30 octobre 1886)
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (Loi du 10 décembre 1948)
Port des signes religieux à l'école (Loi du 15 mars 2004)
Port des signes religieux à l'école (Circulaire d'application du 18 mai 2004)
 

L'Observatoire de la Laïcité a pour but de veiller au strict respect des principes de la laïcité, et si nécessaire de mener toute action pour les défendre, les restaurer, les promouvoir. 

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