Article
1- Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre : « OLPA - Observatoire
de la Laïcité de Provence » (région
PACA).
Article 2- L’Observatoire
de la Laïcité (OLPA) est à but éducatif
et culturel, il a pour objet de promouvoir les principes de
laïcité, de veiller à leur strict respect
et, si nécessaire, de mener toute action y compris en
Justice, pour les restaurer et les défendre.
Article
3- Les moyens d’action - Ce sont tous les moyens d’action
légaux tels que :
formation des adhérents et sympathisants, conférences,
colloques, enquêtes, articles de presse, distribution
de tracts, affichage, pétitions, manifestations publiques,
interventions auprès de l’Administration et des
élus, actions en justice.
Article 4- Le
siège social est fixé à la Maison de la
Vie Associative, immeuble « Le Ligourès »,
place Romée de Villeneuve, 13090 Aix-en-Provence. Il
pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.
Article 5- L’association
se compose de :
Personnes morales : toute association dont les statuts font
référence explicitement à la Laïcité
telle que définie par la loi de 1905 et qui adhèrera
sans restriction à la Charte de l’OLPA. Le règlement
intérieur pourra préciser leur représentation.
Personnes physiques : toute personne majeure adhérant
aux présents statuts et qui s’engage par son adhésion
à soutenir et participer à la réalisation
des buts cités aux articles 2 et 3.
Article 6- Pour
faire partie de l’association il faut être agréé
par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes présentées.
Article7- Les
membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de
verser annuellement une somme fixée par l’assemblée
générale, et révisable chaque année
par elle, sur proposition du conseil d’administration.
Article 8- Radiations
- La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation qui peut-être prononcée par le
conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation,
pour motif grave ou non respect des statuts.
La radiation pour non paiement des cotisations ou pour motifs
grave, ou non respect des statuts ou de la Charte des fondateurs,
est prononcée par le Conseil d’Administration,
après que l’intéressé ait été
préalablement invité à se présenter
devant le bureau pour fournir ses explications.
Article 9- Les
ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) le produit des activités,
c) les subventions reçues de l’Europe, de l’Etat,
de toutes Collectivités Territoriales et leurs annexes.
d) les dons.
Article 10-
Le conseil d’administration - L’association est
dirigée par un conseil de 8 membres au moins et de 20
membres au plus, élus par l’assemblée générale,
répartis en deux collèges : Personnes Physiques
et Personnes Morales de 15 membres maximum chacun. Les membres
sont rééligibles.
Outre les membres élus,
le Conseil d’administration comprend les membres fondateurs
désignés dans la Charte de l’association
qui sont membres de droit avec droit de vote.
Le conseil d’administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
de : 1) un président,
2) un ou plusieurs vice-présidents,
3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un adjoint,
4) un trésorier et, s'il y a lieu, un adjoint,
5) un documentaliste conférencier et, s'il y a lieu un
adjoint,
6) Eventuellement, un délégué à
la communication et, s'il y a lieu un adjoint.
Le conseil est renouvelé
tous les trois ans par moitié. Pour le premier remplacement
les membres sortant sont désignés par tirage au
sort.
Est éligible au
conseil d’administration toute personne membre de l’association
depuis plus de six mois et à jour de ses cotisation au
moment de l’assemblée générale.
En cas de vacance le
conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif au cours de la plus
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
où normalement devrait expirer le mandat des membres
remplacés.
Article 11- Réunion
du conseil d’administration - Il se réunit au moins
une fois tous les trimestres, sur convocation du président
et aussi souvent que le président le juge nécessaire
en accord avec le bureau ou sur la demande d'au moins un tiers
des membres du C.A.
Les décisions sont prises à la majorité
des présents, en cas d'égalité la voix
du président est prépondérante.
Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté
à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Article 12- Pouvoirs
et rôle du conseil d’administration - Le conseil
d’administration dispose de tout pouvoir pour gérer,
administrer diriger, l’association en toute circonstance,
sous réserves des pouvoirs expressément et statutairement
dévolus à l’assemblée générale
ou des pouvoirs propres du Président.
1- Il est le garant des
prises de positions de l’association vis à vis
de ses engagements extérieurs dans le respect de la Charte
de l’association.
2- Il peut déléguer
ses pouvoirs au Président avec faculté de subdélégation
de pouvoir ou de signature à un autre membre du conseil
d’administration.
Les actes de délégation
de pouvoir définissent la nature, l’étendue
et la durée des pouvoirs délégués
et doivent préciser la nature et l’étendue
des pouvoirs pouvant être sub-délégués.
Les actes de délégation
de signature définissent la nature des actes et engagements
pour lesquels la délégation de signature est conférée
ainsi que la durée de celle-ci.
3- Le conseil d’administration
constitue l’unique instance décisionnelle et de
débat :
- Il définit le
budget prévisionnel qui doit être équilibré
en recettes et dépenses et arrête les comptes de
l’exercice.
- Il décide des acquisitions et aliénations des
immeubles nécessaires aux buts poursuivis, de la souscription
des emprunts et de la constitution d’hypothèques,
la conclusion de baux de longue durée.
Il adopte le règlement
intérieur qui doit recueillir l’approbation d’au
moins deux tiers des membres du conseil d’administration.
Article 13- Le
Bureau - Le Conseil d’Administration, à chaque
renouvellement et sur proposition de son Président, choisit
en son sein, un Bureau Composé de 5 membres outre le
Président élu par l’Assemblée générale.
Le Bureau est composé
de
1) un président,
2) un ou plusieurs vice-présidents,
3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un adjoint,
4) un trésorier et, s'il y a lieu, un adjoint.
5) un documentaliste conférencier et, s'il y a lieu un
adjoint.
6) Eventuellement, un délégué à
la communication et, s'il y a lieu un adjoint
Le bureau se réunit
aussi souvent que nécessaire, sur simple convocation
du Président.
Le Bureau exerce les
pouvoirs suivants :
- Il veille à
la gestion courante entre deux Conseils d’administration.
- Il est habilité à prendre toute décision
qui se révèlerait nécessaire à la
poursuite des but ou à la défense des intérêts
de l’association, sous réserve d’en rendre
compte lors de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration.
- Il veille à l’exécution des décisions
prises par l’assemblée générale et
le Conseil d’Administration.
- Il contrôle le budget.
- Il prépare les réunions du Conseil d’Administration.
- Il reçoit les demandes d’adhésion et y
donne son agrément.
Article 14 : Le
Président - Le Président de l’association
est le Président de l’Assemblée générale,
du Conseil d’Administration, du Bureau.
Il représente
l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il représente
l’association en justice, tant en demande qu’en
défense, dans le cadre des contentieux administratif
ou judiciaire. A cet effet, il choisit les mandataires habilités
à représenter les parties en justice.
Il a tout pouvoir entre
deux Conseils d’Administration, sous réserve d’en
rendre compte lors de la plus prochaine réunion dudit
Conseil, pour exercer toute action en justice dans le cadre
et les limites des buts et moyens de l’association définis
aux articles 2 et 3 des présents statuts.
Il contrôle l’exécution
des budgets et ordonnances les dépenses.
Il présente un
rapport d’activité à l’assemblée
générale annuelle.
Article 15- Dispositions
communes aux assemblées générales - Les
assemblées générales se composent de tous
les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du
conseil d’administration de l’association représenté
par son Président ou sur demande des membres représentant
au moins la moitié plus un des membres inscrits. Dans
ce dernier cas, les convocations de l’assemblée
doivent être adressées dans les trois jours de
dépôt de la demande pour être tenue dans
les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre
du jour prévu et fixé par les soins du conseil
d’administration. Elles sont faites individuellement par
voie postale ou électronique et adressées aux
membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée
générale sur les points inscrits à l’ordre
du jour. La présidence de l’assemblée générale
appartient au Président du Conseil d’Administration
ou, en son absence à l’un des membres du Conseil
d‘Administration.
Le bureau de l’assemblée est celui de l’association,
éventuellement complété par un autre membre
du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont constatées par des
procès - verbaux inscrits sur un registre et signées
par le Président, par le secrétaire et un membre
du bureau, présents lors de l’assemblée.
Seuls auront droit de vote les membres présents.
Le vote par procuration est permis mais sera limité par
membre présent à deux procurations au plus.
Il est également tenu une feuille de présence
qui est signée par chaque membre présent et certifiée
conforme par le bureau de l’assemblée.
Les délibérations
sont prises à la majorité des voix ; en cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 16- Assemblée
générale - L’assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit chaque année au mois de novembre.
La date de fin d’exercice étant fixée au
31 octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour est indiqué
sur les convocations. Le président, assisté des
membres du bureau et du C.A. préside l’assemblée
et expose la situation morale de l’association, après
discussion il est procédé au vote.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan
à l’approbation de l’assemblée, après
discussion il est procédé au vote.
L‘assemblée générale fixe le montant
des cotisations.
Il est procédé, après l’épuisement
de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret,
des membres du C.A. sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée
générale, que les questions indiquées à
l’ordre du jour.
Article 17- Assemblée
générale extraordinaire - Si besoin est, ou sur
la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire suivant les formalités prévues
par les Articles 15 et 16.
Article 18- Règlement
intérieur - Un règlement intérieur peut
être établi par le conseil d’administration
qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association.
Article 19- Dissolution
- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers
au moins des membres présents à l’assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901,
à une association poursuivant un but identique.
Article 20- Il
a été décidé à l'unanimité
de décerner au Président fondateur André
Abeille le titre de Président d'Honneur à vie.
Statuts adoptés et
modifiés par l’assemblée générale
extraordinaire du 13 février 2010.
