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Objet : Circulaire du 21 avril 2011 du Ministre de l’Intérieur relative à la désignation d’un correspondant « laïcité » dans chaque préfecture et installation d’une conférence départementale de la liberté religieuse.

Le Ministre de l’Intérieur, en édictant une circulaire enjoignant aux préfets de désigner un correspondant « laïcité » dans chaque préfecture, et dont la mission sera, entre autres, l’installation d’une conférence départementale de la liberté religieuse, contrevient gravement à la loi de 1905, dite de séparation des Eglises et de l’Etat, dont l’article 1 précise : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ».

Cette circulaire fait écho au débat très contesté du 05 avril 2011 suivi du vote d’une résolution à l’Assemblée Nationale le 31 mai 2011, tendant à définir la liberté religieuse comme fondement de la Laïcité.

Ces deux évènements sont liés dans leur intention de créer un amalgame entre la « liberté de conscience » et la liberté religieuse, comme si cette dernière était menacée, alors qu’elle est incluse dans la « liberté de conscience ».

D’autre part, l’article 2 de la loi de 1905 précise : » La république ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

Mettre en place une structure officielle de consultation des cultes revient à reconnaître de facto les cultes et à organiser des conférences cultuelles, en violation avec la Constitution de la Vème République du 04 octobre 1958, dans son article 1, en créant l’inégalité des citoyens devant la loi.

La démarche du Ministre de l’Intérieur n’est pas fortuite : elle est une application directe des conclusions du rapport MACHELON, rejeté en 2006 par l’ensemble des organisations laïques, dont le Grand Orient de France. Il s’agit d’un contournement de la loi de 1905 en essayant d’introduire des « accommodements » dans son application.

C’est pourquoi, la Commission Nationale Permanente de la Laïcité (CNPL), réunie le 1er octobre 2011 en séance plénière, et, partageant l’avis du Conseil de l’Ordre de ne pas faire participer l’Institution GODF aux débats, vous engage à refuser toute participation à ces conférences auxquelles vous pourriez être invités, y compris à titre individuel, et à demander l’abrogation pure et simple de la Circulaire N° NOR – IOC K 1103788C du 21 avril 2011.

Paris, le 18 octobre 2011

Contre les atteintes à la laïcité,
Il faut défendre la Loi de 1905 !

Le 14 juillet 2011, Marc Blondel - Président de la Fédération nationale de la Libre Pensée - s'adressait à Nicolas Sarkozy - Président de la République. Il lui écrivait : " Régulièrement nous sommes dans l'obligation de saisir les tribunaux compétents pour violation de la lettre et de l'esprit de la Loi de 1905, les autorités dirigeantes de différentes familles politiques (majorité ou opposition) affectant des aides, y compris financières, à des activités cultuelles sous prétexte d'actions culturelles, artistiques, voire touristiques.
J'ai d'ailleurs eu l'occasion de vous faire part de cette préoccupation lors de la venue du Pape Benoît XVI à Paris, comme j'ai marqué, publiquement, mon étonnement de voir le Premier ministre vous représenter, officiellement, lors de la béatification du Pape Jean-Paul II. Cette fois, c'est une circulaire de Monsieur le ministre de l'Intérieur (chargé notamment des cultes) qui fait l'objet de mon interpellation.
Celle-ci, datée du 21 avril 2011, enjoint les Préfets de désigner un correspondant laïcité dans chaque Préfecture et préconise l'installation d'une conférence départementale de la liberté religieuse ".
Cette conférence rassemblera des élus, les responsables des services publics ainsi que les représentants des cultes.
Voici l'objectif véritable défini par cette circulaire : " Il aura également la mission d'animer la conférence départementale de la liberté religieuse que je vous demande d'installer à l'automne puis de réunir en fonction des enjeux locaux, à un rythme régulier. Même dans un régime de séparation il y a, et il doit y avoir, dialogue entre les cultes et l'État. Cette conférence départementale rassemblera des élus locaux […], les responsables des services publics […] ainsi que les représentants des cultes ; […] poursuivre le travail de sensibilisation auprès des élus locaux pour faciliter la création de carrés confessionnels […]. "La liberté de conscience des citoyens, garantie par la Loi de 1905, est rabaissée à n'être plus que la liberté religieuse des communautés de croyants. " Les religions sont essentielles dans le tissu social des pays européens "

Cette circulaire de Claude Guéant, faisant suite au battage médiatique de l'UMP, s'inscrit dans le droit fil du projet clérical du Traité de Lisbonne : " l'Union européenne entretient un dialogue ouvert et régulier avec les religions, les Églises et les communautés de convictions " (article 17-C). Elle est de la même veine que la rencontre du 30 mai 2011 entre les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil de l'Europe avec les dirigeants religieux européens, lors de laquelle Jerzy Buzek (président du Parlement européen) a déclaré : " les religions sont essentielles dans le tissu social des pays européens ".
Quant à ce qu'ils nomment " tissu social des pays européens ", l'exemple de la Grèce nous montre de quoi il s'agit : vente à l'encan des biens de l'État, liquidation des services publics, privatisations, licenciements, chômage, misère… Mais préservation de l'immense patrimoine immobilier et financier de l'Église orthodoxe. Ils estiment que le secours des religions, qui toutes prêchent la résignation, la soumission et la charité, leur est nécessaire, tout comme la division des peuples en communautés religieuses, ethniques ou régionales ... Diviser pour régner.
La Loi de Séparation des Églises et de l'État de 1905 est liquidée au profit de la récléricalisation accélérée des services publics et de la " sensibilisation " des élus aux intérêts des communautés religieuses et de leurs chefs. Avec, en prime, le retour des carrés confessionnels, interdits par la République le 14 novembre 1881.
C'est pourquoi, la Libre Pensée condamne les décisions du 19 juillet 2011 du Conseil d'État. Celui-ci s'est prévalu abusivement de la notion d'intérêt public local pour dénaturer la lettre et l'esprit de la loi du 9 décembre 1905 afin d'ouvrir une brèche par laquelle se déverseront massivement les aides publiques aux cultes et est allé jusqu'à juger que les textes relatifs aux baux emphytéotiques administratifs constitueraient, en dépit de l'absence de base légale expresse, une dérogation à cette loi fondatrice pour la République. Ces décisions sont un passeport vers un concordat généralisé.
Ne pas subir, réagir
En conséquence, la Fédération nationale de la Libre Pensée appelle ses Fédérations départementales à refuser, comme dans le département des Ardennes, de participer à ces " conférences départementales de la liberté religieuse ".
La Libre Pensée ne sera pas complice d'une telle forfaiture antilaïque.
Avec la Libre Pensée, défendons, sans compromission, la laïcité!
Paris, le 22 septembre 2011